RDC: Démission du ministre de la Justice Célestin Tunda Ya Kasende

RDC: Démission du ministre de la Justice Célestin Tunda Ya Kasende

Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice Célestin Tunda Ya Kasende a déposé sa démission, ce samedi 11 juillet, auprès du Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba. Il quitte son poste de vice-Premier ministre, ministre de la Justice et garde des Sceaux qu’il occupait depuis septembre 2019. Il lui est reproché d’avoir transmis les observations du gouvernement au sujet des propositions de loi sur la réforme de la justice à l’Assemblée nationale, sans avoir reçu l’autorisation du Conseil des ministres.

« Je suis venu rencontrer le premier ministre, chef du gouvernement. Après examen personnel de la situation de l’heure, je lui ai remis officiellement ma démission en tant que vice-Premier ministre, ministre de la Justice et garde de sceaux. A cette occasion pathétique, j’ai présenté mes remerciements au chef du gouvernement qui m’a encadré. Et au président de la république pour la confiance qu’il a placé en moi. Je remercie toutes les autorités du pays et ma famille politique pour leur soutien et les encouragements », a expliqué Célestin Tunda Ya Kasende.

Pour lui, son action au sein du gouvernement a contribué à l’instauration d’un Etat de droit :

« Je ne sais si je dois dire que, je n’ai pas démérité. Mais très humblement, je pars du gouvernement avec la conviction que, mon action au sein du ministère de la Justice, a apporté une pierre à l’édifice de la consolidation de l’état de droit dans notre pays ».

Cetté démission de Célestin Tunda Ya Kasende intervient dans un climat tendu entre les membres de la coalition au pouvoir. Le contact était rompu entre le ministre de la Justice Tunda ya Kasende et le président Félix Tshisekedi. Tunda ya Kasende était même banni du Conseil des ministres.

Félix Tshisekedi était furieux en apprenant que le garde des Sceaux avait transmis à l’Assemblée nationale des observations du gouvernement sur ces propositions de loi, sans avoir reçu le quitus du Conseil des ministres. Sa démission a été rapidement réclamée par la famille politique du président de la République.

Des manifestations ont également été organisées par l’UDPS, le parti de Tshisekedi et certains biens immobiliers identifiés comme appartenant aux cadres du PPRD, de Joseph Kabila, ont été particulièrement ciblés.

Le bras de fer et le point du non-retour

L’affaire prend une autre allure quand ce poids lourd du PPRD est interpellé, le 26 juin. Le camp Joseph Kabila se mobilise alors, apporte son soutien à Célestin Tunda et dénonce ce qu’il qualifie de « recul de la démocratie » et d’ « acte d’intimidation ».

Le compte rendu du conseil des ministres du 26 juin rend compte d’un désaccord entre membres du gouvernement sur la transmission par le ministre de la Justice des observations du gouvernement sur les propositions des lois des députés Aubin Minaku et Garry Sakata sur la réforme du système judiciaire :

« Après avoir été informé, au cours du débat, que l’Assemblée nationale était déjà en possession des observations du Gouvernement sur ces propositions de loi depuis le 18 juin 2020 à l’initiative personnelle du vice-Premier ministre, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, le Conseil des ministres a jugé inopportune de poursuivre l’examen de cette question laissant la procédure parlementaire en cours se poursuivre à l’Assemblée Nationale », indique le compte rendu.

Le ministre Célestin Tunda sera interpellé le 27 juin pour avoir transmis au Parlement des avis non validés par le gouvernement sur des nouvelles réformes de la justice proposée par les députés Aubin Minaku et Gary Sakata. Des cadres du Front commun pour le Congo vont se rendre devant le bâtiment où le ministre de la justice a été amené.

Après plusieurs heures d’audition au parquet général près la Cour de Cassation, le vice-premier ministre et ministre de la Justice Célestin Tunda a été relaxé dans la soirée.

Avant de rentrer chez lui, M. Tunda fait escale au siège du Parti du peuple pour la reconstruction et le développement(PPRD) où il a été encouragé par les membres du parti.  Il a fait une déclaration qui a créé des commentaires allant dans tous les sens. Il a affirmé appelé un personnage haut placé qui lui a demandé de garder son calme.

Dans une déclaration faite le même 27 juin 2020, les membres du gouvernement ont exprimé leur indignation pour « l’humiliation subie par leur collègue, le vice-premier ministre et ministre de la Justice, Célestin Tunda ya Kasende, interpellé à son domicile à Kinshasa par la Police nationale congolaise (PNC).

Les vice-premiers ministre et les ministres d’Etat qui ont pris part à la réunion tenue par le Premier ministre Sylvestre Ilunga, ont estimé que cette « humiliation » a été opérée « en violation des règles élémentaires d’un État de droit. »

Pour les membres du gouvernement, « l’arrestation du ministre de la Justice ne repose pas sur des faits infractionnels, ne rencontrent pas les conditions de la flagrance et viole le secret de délibération du Conseil des ministres. »

« Aucun membre du gouvernement ne peut être poursuivi pour des opinions émises lors des délibérations du Conseil des ministres », avait insisté Sylvestre Ilunga.

Dans une déclaration faite le 29 juin 2020 après une rencontre avec le Premier ministre Ilunkmba, le Vice-premier ministre et ministre de l’intérieur, Gilbert Kankonde (issu du CACH) a fait remarquer que le contenu du texte précité, n’avait rien à voir avec l’entretien la veille avec le chef de gouvernement. Les ministres CACH se disent outrés, dans la mesure où ils n’avaient pas été consultés quant à la rédaction de ce document.

Les propositions des lois sur la réforme judiciaire ont donc entrainé le départ de Célestin Tunda du gouvernement.

Avec cette démission, la cohésion du gouvernement de coalition est mise à rude épreuve dans un contexte dominé également par les tensions autour de la désignation des futurs membres du bureau de la Commission électorale nationale indépendante (Céni).

(Bakolokongo Avec Agences)