Côte d’Ivoire: le parlement réforme le code de la nationalité et de la propriété foncière rurale

Le parlement ivoirien a approuvé vendredi des lois visant à faciliter l’accès à la nationalité ivoirienne pour des millions d’étrangers et à améliorer l’encadrement des transactions foncières par l’Etat, deux sujets au coeur d’une décennie de crises et de violences politiques.

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Le président ivoirien Alassane Ouattara

Les immigrants ont afflué en Côte d’Ivoire en provenance des pays voisins arides à la suite de l’indépendance en 1960, attirés par les promesses de terres faites par le président d’alors, Félix Houphouët-Boigny, à tous ceux qui souhaitaient les mettre en valeur.

Cette politique d’ouverture a aidé la Côte d’Ivoire à devenir le premier producteur de cacao au monde et une puissance économique régionale. Mais les millions d’immigrants et leurs enfants n’ont pu obtenir la nationalité ivoirienne.

Lorsque des soldats ont tenté de prendre le pouvoir en 2002, déclenchant une guerre civile qui a divisé le pays pendant des années entre le Nord rebelle et le Sud loyaliste, ils affirmaient vouloir combattre la discrimination dont sont l’objet les habitants du Nord ainsi que les étrangers.

Une réforme des lois en vigueur sur la nationalité et la propriété foncière était la condition du premier accord de paix signé entre le gouvernement et les rebelles en 2003.

Le président Alassane Ouattara a lui-même été interdit de candidature à la présidence, naguère, en raison d’accusations selon lesquelles il aurait des origines étrangères.

Les députés ont adopté vendredi deux lois sur la nationalité. L’une d’elles permettra aux étrangers d’obtenir la nationalité ivoirienne grâce au mariage avec une personne de nationalité ivoirienne.

La seconde permettra aux habitants d’origine étrangère, vivant en Côte d’Ivoire depuis avant l’indépendance, de devenir citoyens ivoiriens de plein droit, ainsi que leurs descendants. Les étrangers nés en Côte d’Ivoire entre 1961 et 1973 et leurs enfants seront aussi concernés par cette loi.

Le parlement a décidé d’autre part de proroger de dix ans un délai de grâce pour la mise en place d’une loi de 1998 censée codifier les transactions foncières.

Les ventes de terres en Côte d’Ivoire sont actuellement effectuées selon les coutumes traditionnelles, et la loi vise à leur donner un cadre légal. Elle n’a cependant jamais été appliquée.

Les propriétaires auront désormais dix ans pour prouver que leurs terres sont bel et bien à eux. Ceux qui ne le pourront pas devront céder leurs terres à l’Etat.

Plus de 300 000 personnes seraient concernées

Au début du mois de juin, le gouvernement ivoirien a proposé une loi qui modifie le processus d’acquisition de la nationalité ivoirienne. Premier point, les hommes étrangers qui épousent une Ivoirienne pourront devenir automatiquement ivoiriens – le contraire existait déjà. Une autre disposition concerne une partie des étrangers présents dans le pays. Selon le gouvernement, plus de 300 000 personnes seraient concernées par cette procédure.

Alassane Ouattara avait annoncé vouloir réformer la loi sur la nationalité, sujet épineux en Côte d’Ivoire. La proposition de loi prévoit l’acquisition de la nationalité ivoirienne pour les hommes étrangers épousant une Ivoirienne -le contraire existe déjà-. Le texte veut aussi faire naturaliser une partie des étrangers présents sur le territoire.

Sont concernés par cette mesure : les étrangers installés dans le pays avant l’indépendance en 1960 et ceux qui sont nés en Côte d’Ivoire avant le 9 janvier 1973. Par essence, les descendants de ces personnes pourront eux aussi acquérir la nationalité ivoirienne. La procédure pourrait concerner 300 000 personnes.

L’application d’une loi de 1972

C’est fin 1972 que le Code de la nationalité a été modifié, mais les régularisations n’auraient pas été effectuées. En 2004, les accords de Linas Marcoussis ont voulu régler le problème et ont donné un an aux concernés pour se signaler. Le gouvernement explique aujourd’hui qu’à l’époque le décret a mis neuf mois à être publié : ils sont ainsi nombreux à ne pas avoir pu bénéficier de cette mesure.

Ce nouveau projet serait donc la simple phase d’application effective de cette loi. Et pour savoir concrètement comment procéder pour ces naturalisations, il faudra attendre l’adoption par le Parlement et son décret d’application – un extrait d’acte de naissance pourrait suffire – à présenter au procureur de la République.

A ceux qui soupçonnent le gouvernement Ouattara de vouloir gagner des électeurs en vue de l’élection présidentielle de 2015, les autorités répondent qu’un naturalisé doit attendre 5 ans avant de pouvoir exercer son droit de vote et 10 ans avant d’être éligible.

Par Reuters Thomson et RFI