Élections en RDC: la loi Tshiani refait surface

Élections en RDC: la loi Tshiani refait surface

En République démocratique du Congo (RDC), le promoteur du projet de loi sur la « congolité » repart en campagne pour que son texte soit étudié par l’Assemblée nationale. Son auteur, Noël Tshiani Mwadiamvita, a écrit à l’Assemblée nationale pour proposer que ce texte puisse être examiné au cours de la session qui débute le mardi 15 mars. Sa proposition de loi vise le verrouillage de l’accès aux fonctions de président de la République et l’impossibilité de déchoir un Congolais d’origine de sa nationalité.

Serpent de mer politique en RDC, le projet de loi Tshiani est souvent comparé à l’ivoirité, ce concept identitaire qui alimenta les tensions politiques en Côte d’ivoire. La philosophie qu’il sous-tend – empêcher un non-Congolais de père et de mère d’arriver à la tête de l’État – n’est pas inédite. Les généalogies de l’ancien président Joseph Kabila ou de l’ancien gouverneur du Katanga Moïse Katumbi ont été scrutées avec une minutie partisane, en quête de « rwandité » ou d’ « italianité » présumées.

Sous Félix Tshisekedi, et singulièrement depuis la mise en place de l’Union sacrée, le serpent de mer est devenue patate chaude. Conceptualisée par le candidat à la présidentielle de 2018 Noël Tshiani Muadiamvita, et portée par le député Nsingi Pululu, la proposition de loi gêne ceux qui, au sein de la majorité présidentielle, ne prisent guère la polémique sous-jacente. Et chacun de botter en touche, depuis quelques mois…

Idéologies en « ité »

Au cours du premier semestre 2021, un groupe de juristes de l’Assemblée, mandaté pour étudier la faisabilité de la proposition de loi, avait évoqué – sans trancher définitivement – « des verrous juridiques » présents, selon eux, dans les articles 10 et 72 de la Constitution, articles relatifs à la question de nationalité. La proposition de réforme avait tout de même été déposée le  8 juillet. Mais en coulisses, le chef de l’État aurait exprimé au président de l’Assemblée nationale son souhait de ne pas la voir figurer à l’agenda de la session de septembre…

Le poisson sera noyé ; les uns évoquant un contexte social et sécuritaire peu opportun, les autres un calendrier trop concentré sur le débat sur la composition de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et sur celui du budget. Mais voilà que, alors que l’échéance de la présidentielle et des législatives de 2023 se dessine, Tshiani revient à la charge pour que son texte soit inscrit à l’ordre du jour de la session en cours.

Les idéologies en « ité » sont souvent des manœuvres qui ciblent des candidats particuliers. Or, Moïse Katumbi – né d’une mère congolaise et d’un père grec – pourrait se porter candidat à la présidentielle. En théorie, une « congolité insuffisante » de l’ancien gouverneur pourrait conforter les tshisekedistes qui misent déjà sur la réélection de leur leader. Sauf que, en pratique, la majorité sur laquelle s’appuie le trône souffrirait d’un départ du mouvement de Katumbi de l’Union sacrée. La majorité choisira-t-elle de noyer à nouveau le poisson ?

Présenté par le biais du député Nsingi Pululu Pitchou, ce texte, connu sous le nom de « loi Tshiani », n’a pu être examiné lors de la session parlementaire précédente pour cause de calendrier trop chargé, dont les sujets prioritaires ont été la mise en place notamment s’agissant de la Céni et du budget.

Pour Tshiani, il est important d’empêcher un non-Congolais de père et de mère d’arriver à la tête de l’État. Pour lui, c’est un risque pour le pays.

(Bakolokongo avec Agences)