Procès Chebeya: la Cour suprême de justice se déclare incompétente

floribert chebeya anp_0La Cour suprême de justice s’est déclarée incompétente à statuer sur le contrôle de constitutionnalité dans l’affaire Chebeya et Bazana. La Cour a rendu son arrêt vendredi 29 août dans la soirée, en l’absence des avocats de la partie civile qui avait claqué la porte. Elle a décidé de renvoyer l’affaire à la Haute Cour militaire pour poursuivre le procès en appel, au grand dam de la partie civile.

Le conseil de la partie civile demandait à la Cour suprême soit de transférer tout le dossier en état devant elle à la Cour constitutionnelle, soit de régulariser sa composition.

Me Richard Bondo redoutait en effet le vice de procédure dans lequel la Haute Cour militaire l’avait déjà entraînée auparavant.

«Nous avons voulu leur faire comprendre, en disant au juge, comme nous craignons des vices de procédures, ce qui a motivé la saisine de la cour constitutionnelle, il ne faut pas qu’à votre niveau aussi vous commettiez les même erreurs. Nous vous proposons, comme vous voulez siéger comme cour suprême, que tous les juges de la cour suprême viennent siéger, parce que, selon l’article 90 de la loi organique de la cour constitutionnelle, ce sont tous les membres qui siègent en matière de contrôle de constitutionnalité», a-t-il expliqué.

A cette demande, la Cour a répondu que ce préalable touchant à l’irrégularité de la composition devait être joint au fond, a-t-il ajouté.

«Alors là, nous avons senti qu’il n’y avait plus rien à espérer de cette cour là, et en professionnels, nous avons décidé carrément de nous retirer», a poursuivi l’avocat.

Pour lui, dès le départ, «les juges étaient décidés de rendre n’importe quel arrêt».

«En se déclarant incompétente, elle a en même temps dit que il n’y avait rien d’inconstitutionnel ou qui était violé dans les arrêts de la Haute cour militaire», a-t-il rapporté.

C’est depuis plus d’une année que la partie civile avait saisi la Cour suprême par un recours en inconstitutionnalité pour vice de procédure au niveau de Haute cour militaire.

Depuis 2010, le procès sur l’assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, anciens membres de la Voix des Sans voix pour les droits de l’homme, tire en longueur sans issue.

Les deux hommes avaient été assassinés au terme d’un rendez-vous avec l’ancien inspecteur général de la police nationale, le général John Numbi.

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