Allemagne: les mariages de mineurs désormais complètement interdits

Allemagne: les mariages de mineurs désormais complètement interdits
Bundeskanzlerin Angela Merkel (CDU) spricht am Montag (27.02.2012) im Plenum des Bundestages in Berlin. Das Parlament beriet in einer Sondersitzung über Finanzhilfen für Griechenland und den kommenden Europäischen Rat in Brüssel. Foto: Tim Brakemeier dpa/lbn

Tout mariage qui implique des mineurs va être interdit en Allemagne. C’est le sens du projet de loi adopté ce mercredi 5 avril en Conseil des ministres par le gouvernement. Le texte durcit la loi qui prévoyait des exceptions pour les jeunes entre 16 et 18 ans. Il constitue une réaction aux débats suscités notamment par les mariages conclus à l’étranger par des mineurs réfugiés depuis dans le pays.

« Les enfants n’ont rien à faire à la mairie ou devant l’autel d’une Eglise ». Heiko Maas, ministre social-démocrate de la Justice a opté pour la fermeté pour justifier la future interdiction du mariage des mineurs, rapporte notre correspondant en Allemagne, Pascal Thibaut. A l’heure actuelle, des exceptions existent en Allemagne si un des deux partenaires a entre 16 et 18 ans.

Sauf que, depuis deux ans, l’arrivée de nombreux réfugiés a changé la donne. D’après le gouvernement allemand, 1500 mineurs étrangers mariés en dehors du pays étaient en Allemagne en 2016, dont 361 âgés de moins de 14 ans. Ces unions conclues entre des adolescentes et des hommes plus âgés à l’étranger ont suscité de vives polémiques et ravivé la question du mariage forcé. En 2016 toujours, la décision d’un tribunal de grande instance de donner tort à l’administration allemande et de juger légale une union contractée en Syrie entre une adolescente de 15 ans et son cousin de 21 ans a également provoqué des critiques.

A l’avenir, les mariages entre mineurs de moins de 18 ans seront interdits. Ceux contractés à l’étranger et impliquant des adolescents de moins de 16 ans seront considérés comme invalides. Pour les mineurs entre 16 et 18 ans, les tribunaux devront annuler ces unions sauf dans des cas exceptionnels.

La nouvelle loi pose un principe clair. Mais certains organisations caritatives critiquent ces dispositions lorsque le mariage n’est clairement pas forcé et dénoncent le fait que les jeunes filles, si elles sont réfugiées, se retrouvent livrées à elles mêmes sans bénéficier de la protection juridique qu’offre un mariage.

Rfi