RDC: un projet de réforme judiciaire visant réduire l’indépendance de la justice met le feu aux poudres

RDC: un projet de réforme judiciaire visant réduire l’indépendance de la justice met le feu aux poudres

La situation est restée tendue aux alentours du Palais du peuple, siège des deux chambres du Parlement. Circulation perturbée, véhicules caillassés, pneus brûlés, des traces et impacts de cocktails Molotov sont encore visibles sur les murs et à même le sol. Des manifestants ont bloqué mercredi certaines rues de Kinshasa dans l’espoir d’interdire l’accès au Palais du peuple, le bâtiment qui abrite l’Assemblée nationale, où un projet de réforme judiciaire controversé devait être examiné.

Trois propositions de loi sur le fonctionnement de la justice ont provoqué des manifestations à Kinshasa et en province. Ce projet, initié par le Front Commun pour le Congo (FCC) de Joseph Kabila, vise à placer les magistrats sous la coupe du ministre de la Justice. Introduits par le député Aubin Minaku, qui a dirigé l’assemblée de 2012 à 2019, trois projets de loi devraient placer les procureurs sous l’autorité directe du ministère de la justice, alors qu’ils sont actuellement considérés comme des agents du tribunal.

On n’avait pas vu ça depuis les manifestations contre la loi électorale de 2015 et la crise pré-électorale. Depuis deux jours, les abords du parlement sont en ébullition à Kinshasa. Des manifestants ce sont regroupés pour la seconde fois ce mercredi pour protester contre le projet de loi visant à modifier le statut des magistrats, ainsi que l’organisation, le fonctionnement et les compétences des juridictions judiciaires. La foule a été dispersée par la police à coup de gaz lacrymogène, les véhicules de certains députés ont été vandalisés, et la résidence d’Aubin Minaku, qui est à l’initiative du projet de loi avec le député Garry Sakata, a été attaquée.

Vent de fronde contre la réforme judiciaire

Des bâtiments de personnalités du FCC pris pour cible. Des résidences de personnalités FCC ont aussi été prises pour cible. Un des immeubles appartenant à Emmanuel Ramazani Shadary, ancien candidat à la présidentielle et actuel secrétaire permanent du PPRD, le parti de Joseph Kabila, a ainsi été attaqué.

Une salle des fêtes située aux alentours du Palais du peuple et appartenant à la femme d’André Kimbuta, ancien gouverneur de Kinshasa et cadre du PPRD, a été également ciblé et des biens ont été emportés. Toujours dans la commune de Lingwala, un immeuble appartenant à un proche, ancien gouverneur et aujourd’hui parlementaire a aussi été pillé.

L’ancien président de l’Assemblée nationale a pourtant tenu à défendre son projet sur la radio Top Congo : « Il n’est nullement question de combattre les magistrats du Parquet. Le ministre de la Justice n’aura pas le pouvoir de contrer une action judiciaire. Il n’aura pas non plus le pouvoir d’enclencher une instruction ». Et de jurer : « Ce n’est les procès 100 jours qui nous amène à faire ces 3 propositions de lois ». Pourtant, c’est bien ce que pensent, les syndicats de magistrats, la société civile et une grande partie de la classe politique congolaise, tous vent debout contre le projet.

« Le FCC a peur des poursuites judiciaires… »

Pour le défenseur des droits de l’homme, Jean-Claude Katende, les membres du FCC « ont peur d’éventuelles poursuites judiciaires » à la suite du procès retentissant des 100 jours qui a vu condamné à 20 ans de prison Vital Kamerhe, le directeur de cabinet du président Tshisekedi. « Il a aussi peur de perdre les élections de 2023 » explique le président de l’ASADHO. Selon lui, « ces propositions des lois permettent le contrôle des magistrats du Parquet par le ministre de la Justice qui sera toujours membre du FCC jusqu’à la fin de cette mandature ». La nouvelle loi va en effet autoriser le ministre de la Justice « à nommer les magistrats proches du FCC ou de faire révoquer ou d’envoyer à la retraite tout magistrat hostile au FCC » dénonce Jean-Claude Katende.

« … et peur de perdre les élections de 2023 »

Avec le procès des 100 jours, plusieurs membres du FCC ont senti souffler le vent boulet, où la mégestion des années Kabila a éclaté au grand jour. En cas de coup dur, la nouvelle loi pourra permettre au ministre de la Justice de déclencher une action disciplinaire contre un magistrat retors. La réforme judiciaire portera également sur la Cour constitutionnelle, organe de contrôle du processus électoral. On se souvient qu’aux dernières élections chaotiques de 2018, la Cour avait retoqué les candidatures de Jean-Pierre Bemba ou Moïse Katumbi, et avait validé les résultats d’un scrutin notoirement frauduleux.

La Cour constitutionnelle sous contrôle

La Cour constitutionnelle est composée de 9 membres dont 3 choisis par le Président de la République, 3 par le Parlement et 3 par le Conseil Supérieur de la Magistrature. Le Parlement est sous contrôle du FCC et grâce à la nouvelle loi Minaku, les 3 juges du Conseil Supérieur de la Magistrature ne pourront être désignés sans l’accord du ministre de la Justice, qui est aussi membre du FCC. La plateforme pilotée par Joseph Kabila contrôlera donc 6 des 9 juges de la Cour constitutionnelle pour les élections de 2023. Un scénario d’autant plus plausible que le loi Minaku a toutes les chances d’être votée au Parlement, puisque le FCC est largement majoritaire à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Appel «à un sursaut populaire »

L’opposant et candidat malheureux à la dernière présidentielle de 2018, Martin Fayulu, fustige ces 3 propositions de loi qui « tentent de pérenniser l’impunité et le pouvoir de Joseph Kabila ». Même son de cloche pour Moïse Katumbi, qui a lancé dernièrement son propre parti politique. Très offensif, l’opposant dénonce « un retour à la dictature ». Et de prévenir : « Si hier nous avons eu le courage de dire non au changement de Constitution, aujourd’hui nous devons dire non à la caporalisation de la magistrature ! Le banditisme FCC doit cesser ! ». Martin Fayulu en a également appelé à « un sursaut populaire s’impose pour faire échec à ce plan funeste ». Appel en partie entendu.

(Bakolokongo avec Afrikarabia)