RDC: le président Joseph Kabila a promulgué la loi électorale controversée

RDC: le président Joseph Kabila a promulgué la loi électorale controversée

En République démocratique du Congo, le président Joseph Kabila a promulgué dimanche 24 décembre à Lubumbashi (Haut-Katanga) dans la soirée la nouvelle loi électorale qui va encadrer les élections à venir dans le pays.

Selon l’Agence congolaise de presse (ACP), le chef de l’Etat a aussi promulgué la loi des finances pour l’exercice 2018. Ce texte est l’une des contraintes de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour respecter le calendrier des scrutins qui prévoir la présidentielle en décembre 2018.

Après des divergences entre l’Assemblée et le Sénat, le président Kabila a finalement choisi de promulguer la version adoptée par les députés. Mais le texte reste contesté. Notamment une disposition : celle du seuil de représentativité. La loi en prévoit un à 1%, c’est-à-dire que les partis devront recueillir au moins 1% des suffrages au niveau national pour être autorisés à siéger.

Cette loi est censée répondre aux problèmes pratiques constatés lors des scrutins antérieurs, par exemple pour lutter contre l’émiettement des suffrages et la sous-représentativité – autrement dit la présence dans les assemblées d’un grand nombre de députés élus avec très peu de voix – il a été fixé dans la loi un seuil légal d’éligibilité.

Pour l’élection des députés nationaux, un seuil de 1% du nombre total des suffrages exprimés est déterminé au niveau national. En clair, pour être admis à l’attribution des sièges, il faudra atteindre ou dépasser ce seuil.

Mesure d’exclusion ou de rationalisation ?

Pour le député de l’opposition Christophe Lutundula, également président de l’Alliance des démocrates pour le Progrès et vice-président du G7, cette mesure va exclure les candidats indépendants du processus électoral.

« En instituant le seuil de représentativité, il est clair que les candidats indépendants ne pourront jamais l’atteindre. Et donc ils seront frappés, en quelque sorte, d’inéligibilité, estime-t-il. Ce qui est en violation flagrante de la Constitution. En tant qu’opposition démocratique et républicaine, nous allons saisir la Cour constitutionnelle, afin d’obtenir l’annulation du seuil de représentativité qui viole l’article 101 de la Constitution en ce qu’il crée une autre condition d’éligibilité, en réalité d’exclusivité, des candidats indépendants. »

Le porte-parole de la majorité présidentielle André-Alain Atundi salue, de son côté, la promulgation de cette nouvelle loi électorale. Il assure que ce seuil de représentativité de 1% va permettre de « rationaliser » la vie politique congolaise.

« Ce n’est pas une pratique inventée pour mettre les opposants hors d’état de nuire ou en marge du processus électoral, assure André-Alain Atundi. Le gouvernement a épinglé deux raisons essentielles : il s’agit de la moralisation de la vie politique pour empêcher le phénomène si néfaste de transhumance, et la rationalisation de la vie politique pour réduire le nombre de partis politiques aux formations représentatives. 1% a semblé le minimum. Et donc il n’y a aucune mesure discriminatoire. »

D’autres points de désaccord

L’autre point de divergence au sein de la classe politique est la caution. Pour les législatives nationales, elle a été fixée à 1000 dollars américains, toujours contre l’avis de l’opposition, qui trouve ce montant excessif.

Autre point de discorde : cette nouvelle loi ouvre la voie à l’utilisation de la machine à voter, ou « vote semi-électronique ». L’article qui interdisait tout vote électronique pour ce cycle électoral a été élagué.

 

Joseph Kabila a aussi promulgué le budget 2018. Il a été voté à hauteur d’environ cinq milliards de dollars américains. Outre ces deux lois,  le chef de l’Etat a également promulgué le même jour quatre autres lois, à savoir :

-La loi portant habilitation du gouvernement
-La loi autorisant la ratification de l’accord de financement conclu entre la République Démocratique du Congo et -l’Association Internationale de Développement au titre du Projet Intégré de Croissance Agricole dans la région des Grands Lacs PICAGL, l
-La loi autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la charte africaine de la jeunesse, adoptée à Banjul le 02 juillet 2006 ainsi que

La loi autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de l’accord portant création de la facilité africaine de soutien juridique.

Avec Agences