Moyen-Orient: le Hamas signe la demande d’adhésion palestinienne à la CPI
Le Hamas a signé le document permettant aux Palestiniens d’adhérer à la Cour pénale internationale, habilitée à ouvrir une enquête sur d’éventuels crimes de guerre commis par Israël. Mais une telle enquête pourrait aussi concerner le Hamas.
Le Hamas a signé la proposition du président Mahmoud Abbas ouvrant la voie à une demande d’adhésion des Palestiniens à la Cour pénale internationale (CPI), devant laquelle ils pourraient poursuivre Israël, a annoncé samedi 23 août le numéro deux du mouvement islamiste.
Le Hamas « a signé le document pour lequel le président avait réclamé la signature de tous les mouvements palestiniens avant d’aller signer le Statut de Rome, qui ouvrira la possibilité de l’adhésion de la Palestine à la Cour pénale internationale », a écrit Moussa Abou Marzouq, numéro deux du bureau politique du Hamas, sur sa page Facebook.
Le Statut de Rome est le traité fondateur de la CPI, qui siège à La Haye. L’annonce palestinienne intervient au lendemain de deux jours d’entretiens au Qatar entre Mahmoud Abbas et le chef du Hamas en exil Khaled Mechaal.
Le négociateur palestinien Saëb Erakat a précisé à l’AFP que le Jihad islamique, le deuxième plus important mouvement armé à Gaza, « est désormais la seule force palestinienne à ne pas avoir signé » ce document. « Ils étudient la possibilité de signer », a-t-il ajouté.
Selon Saëb Erakat, « le document (…) indique que tous les signataires assumeront la responsabilité de cette adhésion ». En cas d’adhésion des Palestiniens à la CPI, les mouvements palestiniens, notamment le Hamas, s’exposent eux-mêmes à de possibles poursuites.
L’exécution sommaire de Palestiniens supposés avoir « collaboré » avec Israël par les Brigades Ezzedine al-Qassam, l’aile militaire du Hamas, vendredi à Gaza, pourrait ainsi faire l’objet d’une enquête.
Les colonies israéliennes aussi visées
Depuis le début, le 8 juillet, d’un nouveau conflit armé dans la bande de Gaza, Israël et le Hamas s’accusent mutuellement de crimes de guerre.
L’Autorité palestinienne avait demandé en 2009 à la CPI d’enquêter sur des crimes présumés commis par Israël. Mais le procureur de la cour avait répondu que seuls les États pouvaient reconnaître la compétence de la Cour, et donc demander l’ouverture d’une enquête.
Depuis, le statut d’État observateur obtenu en 2012 à l’ONU par la Palestine lui donne accès aux organisations et conventions internationales. Israël, de son côté, a signé le Statut de Rome mais ne l’a pas ratifié.
Des juristes et d’anciens officiels de la CPI accusent l’institution de ne pas ouvrir d’enquête sur d’éventuels crimes de guerre israéliens en raison de pressions occidentales, et notamment américaines, rapporte le quotidien britannique « The Guardian ».
Si une enquête était ouverte, elle ne concernerait pas uniquement les conflits successifs à Gaza, mais aussi les colonies israéliennes en Cisjordanie, illégales du point de vue du droit international, et pour lesquelles les dirigeants actuels de l’État hébreu pourraient être poursuivis.
Le Statut de Rome décrit en effet comme « crime de guerre » dans son article 8 le « transfert, direct ou indirect, par une puissance occupante d’une partie de sa population civile, dans le territoire qu’elle occupe ».
FRANCE24 avec AFP
