Burundi: Qui succédera à Pierre Nkurunziza? A la Cour constitutionnelle de le dire

Burundi: Qui succédera à Pierre Nkurunziza? A la Cour constitutionnelle de le dire

Alors que le calme régnait à Bujumbura, l’ancienne capitale du pays, où un deuil de sept jours a été décrété, les ministres burundais se sont réunis en conseil extraordinaire, jeudi matin, au palais présidentiel Ntare Rushatsi, pour prendre des décisions au sujet de  “la gestion de la situation consécutive au décès inopiné” du Président sortant, Pierre Nkurunziza, lundi dernier. La réunion était présidée par le premier vice-Président, Gaston Sindimwo.

Selon le journal Le Renouveau, il s’agit pour les ministres de « se mettre d’accord sur la saisine de la Cour constitutionnelle pour constater la vacance du poste » de chef de l’Etat. “Il n’y a en effet légalement pas vacance du pouvoir si la Cour constitutionnelle ne le dit pas”, explique à La Libre Belgique le professeur Stef Vandeginste, spécialiste du droit constitutionnel burundais à l’Université d’Anvers. A partir de là, cependant, la situation reste floue.

Un interim pour quoi faire?

“Il y a deux scénarios principaux”, poursuit le professeur. Soit le général major Evariste Ndayishimiye, déclaré élu Président par la Cour constitutionnelle après les élections du 20 mai dernier, “prête serment de manière anticipée; constitutionnellement, rien ne s’y oppose”. “Soit la Cour constitutionnelle est saisie pour déclarer la vacance du pouvoir et, constitutionnellement, c’est le président de l’Assemblée nationale, Pascal Nyabenda, qui devient Président ad interim”. Le pr. Vandeginste note cependant que cet interim est essentiellement prévu pour assurer la gestion des affaires courantes et l’organisation d’une élection présidentielle qui permette de désigner le successeur du défunt; “or cette présidentielle a déjà eu lieu”.

Le constitutionnaliste note une autre difficulté: le Burundi est actuellement entre deux Constitutions. La nouvelle, entrée en vigueur en juin 2018, prévoit des institutions qui n’existent pas encore et seront mises sur pied sur base des élections du 20 mai. “Saisir la Cour constitutionnelle pour qu’elle constate la vacance du pouvoir est confié par la nouvelle Constitution au vice-Président unique de la République et au gouvernement. Mais ce vice-Président unique n’existe pas encore. On en est toujours aux deux vice-présidents de l’ancienne Constitution. Juridiquement, selon la lettre de la nouvelle Constitution, la saisie de la Cour constitutionnelle par les deux vice-présidents serait irrégulière; à moins que la Cour n’estime que le Burundi est régi par deux textes constitutionnels (celui de 2005 et celui de 2018) combinés. Une situation assez particulière”.

Le militaire ou le civil?

Mais le décès de Pierre Nkurunziza ne pose pas que des problèmes juridiques. Il y a aussi des problèmes politiques.

Ainsi, on sait que ce n’est pas réellement le gouvernement qui décide, mais le “groupe des généraux” du parti au pouvoir, le CNDD-FDD. Ces derniers avaient écarté Nyabenda de la présidentielle au profit du général major Ndayishimiye.

Cependant, les observateurs au Burundi ont noté que la télévision a bien montré Pascal Nyabenda signant le registre de condoléances pour le défunt chef de l’Etat, mais pas Evariste Ndayishimiye.

Alors que le pays bruisse de rumeurs sur le nombre de proches du Président défunt qui seraient atteints par le Covid-19 – dont le vainqueur proclamé de la présidentielle ferait partie, n’hésitent pas à affirmer certains – d’autres assurent que le général major Ndayishimiye s’est retiré sur sa colline natale à Giteha (province de Gitega) pour des raisons de sécurité.

(Avec La Libre Afrique: Marie France Cross)