RDC: le CLC appelle à la démission urgente du président et de tous les juges de la Cour constitutionnelle

RDC: le CLC appelle à la démission urgente du président et de tous les juges de la Cour constitutionnelle

Le Comité Laïc de Coordination (CLC) a appelé le président de la Cour constitutionnelle, Benoît Lwamba Bindu, de présenter  » urgemment » sa démission à la fois comme président et membre de cette haute juridiction nationale. Dans un correspondance adressée à Benoît Lwamba Bindu, le CLC reproche au président de la Cour d’avoir violé à la fois la constitution et la loi portant organisation des élections en RDC, lors des délibérations de l’examen du contentieux des élections du 30 décembre dernier.

Le comité laïc de coordination, qui s’était fait plus discret ces dernières semaines, a repris la plume pour rédiger une missive à l’attention du président de la Cour constitutionnelle. Objet : lui conseiller de démissionner.

Le Comité laïc de coordination (CLC) s’est penché sur les dernières décisions de la Cour constitutionnelle lorsque celle-ci à rouvert des dossiers de contentieux électoraux

Elle constate la multiplication des violations des textes légaux par cette cour pourtant créée pour défendre le plus important de tous ces textes : la Constitution.

Le CLC relève, parmi une série de manquements injustifiables, le fait que « les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires », selon la Constitution de la RDC. Comment expliquer dès lors que cette Cour a accepté de revoir les dossiers des candidats qu’elle avait invalidés  et même de se dédire sur 9 dossiers sur la trentaine sur lesquels elle s’était prononcée.

Le CLC pointe aussi du doigt le fait que ces réexamens de litiges électoraux ont tous eu lieu bien au-delà des périodes légales pour le dépôt de ces plaintes.

« Le CLC note avec regret, avec l’ensemble de l’opinion nationale et internationale, qu’en votre qualité de « juges du contentieux des élections présidentielle et législatives », vous avez violé, au moins par deux fois, tant la constitution que la loi portant organisation des élections du 9 mars 2006 telle que modifiée par la loi du 25 juin 2011 », dit le communiqué du CLC.

Et d’ajouter, ” le CLC vous prie d’accorder à la présente requête le bénéfice de l’urgence, afin de ne pas l’obliger à recourir, pour cet effet, à des moyens peu honorables, au regard de votre rang et de hautes fonctions que vous avez exercées au sein de la République“.

Le CLC accuse également Benoît Lwamba Bindu et ses collaborateurs d’avoir mis beaucoup de temps que prévu pour annoncer les conclusions de ces délibérations.

« Alors que la loi électorale fixe, en son article 74, le délai d’examen du contentieux électoral à deux mois, à compter de la saisine des juridictions compétentes, vous vous êtes octroyés le droit d’outrepasser largement ce délai en le prolongeant jusqu’à sept mois, perturbant au passage les validations des mandats déjà réalisés au sein des deux institutions parlementaires : l’Assemblée nationale et le Sénat », ajoute le CLC.

Et de conclure : « De tels manquements de la  part de la plus haute institution judiciaires sont intolérables ».  Et d’en appeler au bon sens du président de cette cour en lui demandant de « présenter sa démission comme président et comme membre de la Cour constitutionnelle », tout en invitant « tous les autres juges à en faire autant ».

Le dimanche 14 juillet dernier, cette organisation des laïcs catholique annonçait déjà par un communiqué, qu’elle entend mobiliser ses différents partenaires dans une vaste campagne pour le renouvellement de cette Cour. Dans sa toute première correspondance revenant sur les résultats des législatives et l’organisation des élections en général, le CLC qui a démontré sa capacité de mobilisation depuis 2017, avait exigé, outre le départ des juges de la Cour constitutionnelle, la refonte totale de la CENI.

(Avec Agences)