Kenya: La justice refuse de décriminaliser l’homosexualité

Kenya: La justice refuse de décriminaliser l’homosexualité

La Haute Cour du Kenya a refusé vendredi d’abroger des lois datant de l’époque coloniale qui criminalisent l’homosexualité, estimant qu’une telle décision ouvrirait la voie à des unions entre personnes du même sexe.

« Nous estimons que les sections contestées (du code pénal) ne sont pas inconstitutionnelles », a déclaré la juge Roselyne Aburili, précisant que la plainte présentée par des associations de défense des droits des homosexuels était « rejetée ».

Les plaignants demandaient à la cour d’invalider deux sections du code pénal, datant de la colonisation britannique, qui criminalisent l’homosexualité. L’une prévoit que quiconque a une « connaissance charnelle… contre l’ordre naturel » peut être emprisonné pour 14 ans, tandis qu’une autre prévoit cinq ans de prison pour les « pratiques indécentes entre hommes ».

Ils estimaient que ces lois violent leur droit à la dignité et entretiennent la haine des homosexuels.

La juge Aburili, à la tête d’un panel de trois juges, a considéré que même si les plaignants ne réclamaient pas le droit de se marier avec une personne du même sexe, l’abrogation des sections contestées du code pénal entraînerait inévitablement la cohabitation de couples homosexuels selon des arrangements « similaires au mariage » et « ouvrirait indirectement la porte à des unions entre personnes du même sexe ».

Elle a estimé que la question de l’homosexualité avait été évoquée au moment de la rédaction de la Constitution, approuvée par référendum en 2010, et que les Kényans n’avaient alors « pas jugé judicieux d’accorder le mariage entre personnes du même sexe ».

La juge a aussi noté que l’article 45 de la Constitution portant sur la définition de la famille spécifie notamment que « chaque adulte a le droit de se marier avec une personne du sexe opposé »

Une déception pour les organisations de défense des droits de l’homosexualité

En février, les trois juges assignés à ce dossier avaient repoussé à mai leur décision, arguant alors d’une charge de travail trop importante. Cette annonce avait suscité l’incrédulité de la communauté gay, qui se bat depuis des années pour se faire accepter par une population souvent hostile.

Les organisations de défense des droits des gays et lesbiennes avaient demandé à la cour d’invalider deux sections du code pénal, datant de la colonisation britannique, qui criminalisent l’homosexualité.

L’une prévoit que quiconque a une « connaissance charnelle… contre l’ordre naturel » peut être emprisonné pour 14 ans, tandis qu’une autre prévoit cinq ans de prison pour les « pratiques indécentes entre hommes ».

Les activistes voyaient là l’opportunité pour le Kenya de servir d’exemple en Afrique, où l’homosexualité est illégale dans plus de la moitié des pays.

La Commission nationale des droits de l’homme pour les gays et lesbiennes (NGLHRC) dit avoir défendu des accusés dans 15 affaires conduites par le ministère public en 2018. Aucune n’a débouché sur une condamnation.

Les requérants estiment que, selon la Constitution kényane de 2010, chaque personne est égale devant la loi.

Pourtant les membres de la communauté LGBTQ (lesbiennes, gays, bisexuels, transsexuels et queers) sont souvent au Kenya victimes de chantage, d’expulsions forcées, de licenciement, renvoyées de l’école ou violentées en raison de leur orientation sexuelle.

« Les LGBTQ au Kenya, depuis des années et des années, ont subi des violences et des préjudices de manière inimaginable, mais justice ne leur a jamais été rendue en raison du code pénal », avait souligné M. Macharia.

Les activistes étaient toutefois optimistes sur les chances de voir le tribunal se prononcer en leur faveur, étant donné certaines décisions récentes.

En mars 2018, la justice a interdit l’examen anal pour les hommes soupçonnés d’être homosexuels. Et en septembre de la même année, elle a autorisé la diffusion pendant sept jours du film kényan Rafiki, qui raconte un amour lesbien, après son interdiction initiale.

Vingt-huit pays sur 49 en Afrique sub-saharienne ont des lois pénalisant les relations homosexuelles, selon Neela Ghoshal, une chercheuse de Human Rights Watch (HRW) spécialisée dans les droits des gays, lesbiennes, bisexuels et transsexuels.

La peine de mort est même prévue, selon la loi islamique, en Mauritanie, au Soudan et dans le nord du Nigeria, même si aucune exécution n’a été officiellement enregistrée ces dernières années.

En Somalie, des homosexuels auraient été exécutés par les militants islamistes shebab, affiliés à Al-Qaïda, dans les territoires sous leur contrôle.

L’Angola, le Mozambique et les Seychelles ont abrogé des lois pénalisant l’homosexualité ces dernières années. A contrario, le Tchad et l’Ouganda ont durci leur législation.

(Avec Afp)